Les travaux pris en compte dans le déficit foncier

Quels sont les travaux pris en compte pour déterminer votre déficit foncier ?

Les travaux réalisés sur vos biens immobiliers locatifs peuvent être admis en déduction de vos revenus fonciers en fonction de leur nature. Les modalités de traitement fiscal des travaux sont les suivantes :

-        Dépenses d’entretien et de réparation : Les dépenses d’entretien et de réparation sont déductibles quelle que soit l’affectation de l’immeuble. La déduction s’applique donc aussi bien pour les logements que pour les bureaux, les ateliers ou les locaux commerciaux. Ces dépenses d’entretien et de réparation englobent tous travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre l’immeuble en bon état, afin de permettre d’en faire un usage normal (c’est-à-dire sans modifier l’agencement ou l’équipement initial).

-        Dépenses d’amélioration : Par travaux d’amélioration, il convient d’entendre, d’une manière générale, les travaux qui ont pour objet d’apporter à un local d’habitation un équipement nouveau ou mieux adapté au confort de vie moderne, sans pour autant modifier la structure de l’immeuble. Les seules dépenses d’amélioration dont la déduction est autorisée sont celles qui se rapportent à des locaux d’habitation (ou à leurs dépendances immédiates), sans distinguer suivant qu’il s’agit de locaux anciens ou de construction récente.

-        Dépenses de construction, reconstruction, renouvellement : Ce type de dépenses ne peut être pris en compte pour déterminer des revenus nets fonciers. En revanche, elles sont à intégrer dans le prix de revient de l’immeuble lors de la détermination de la plus-value de cession.