Monument Historique et défiscalisation

Monument Historique et défiscalisation

La défiscalisation des Monuments Historiques s'avère être une option attrayante pour les investisseurs conscients de l'importance de préserver notre héritage culturel. En choisissant un bien éligible, vous ouvrez la porte à des avantages fiscaux significatifs tels que la réduction d’impôt. Tout en profitant des avantages fiscaux, vous contribuez à la préservation de Monuments Historiques.

Les avantages fiscaux

La loi Monument Historique est un dispositif de défiscalisation qui possède de nombreux bénéfices. Les intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition d’un bien classé Monument Historique sont déductibles du revenu global via le mécanisme de déficit foncier. Les dépenses liées à la restauration (travaux) et à l'entretien du bien sont 100% déductibles du revenu imposable. L’assiette imposable du contribuable est donc diminuée du montant des travaux dépensé dans l’année. Contrairement à la loi Malraux, le dispositif Monument Historique n'est pas soumis au plafonnement des niches fiscales, offrant ainsi une déduction sans limites.

Un investissement patrimonial et culturel

En investissant dans un Monument Historique, vous devenez acteur d'une part essentielle de notre histoire. Ces propriétés, chargées de caractère et d'authenticité, permettent de participer activement à la préservation du patrimoine architectural français. Un investissement qui a du sens et des retombées culturelles durables. Les conditions à respecter pour profiter pleinement des avantages fiscaux sont importantes. La conservation du bien pendant au moins 15 ans est une exigence, mais contrairement à d'autres dispositifs, la location n'est pas obligatoire. Vous avez la liberté de choisir l'usage de votre bien, que ce soit pour y résider ou le mettre en location.

Dans quel cas le régime fiscal diffère-t-il ? 

• Aucune recette n'est générée à la suite d'un investissement

Le régime fiscal des Monuments Historiques donne droit à des avantages fiscaux sur le revenu global pour les investissements ne générant pas de recettes. Cette situation s'applique lorsque le bien n'est pas ouvert au public ou est ouvert gratuitement, et aucun loyer n'est perçu par le propriétaire. En cas d'ouverture gratuite au public, 100% des charges liées aux travaux de réparation ou subventionnés, ainsi que des charges restantes, sont déductibles. Si l'investissement n'est pas ouvert au public, le même processus s'applique, mais seulement 50% des charges restantes sont déductibles.

• Le logement est inoccupé par son propriétaire et génère des recettes

En cas de revenus générés par un investissement Monument Historique inoccupé par son propriétaire, des déductions fiscales sont applicables, avec des abattements fiscaux forfaitaires supplémentaires, notamment de 1 5252 € sans jardin ni parc, et de 2 290 € dans le cas contraire. Toutes les charges foncières peuvent être imputées sur les revenus fonciers et, au-delà, sur le revenu, si le bien est loué. Les recettes générées grâce aux loyers ou les droits d'entrée payants au public sont soumis au régime du droit commun, après déduction des charges. Ces charges peuvent se traduire par la rémunération du personnel chargé de recevoir les droits d’entrée, de guider les visiteurs et la déduction forfaitaire.

• Le logement est occupé par son propriétaire et génère des recettes

Dans le cas d'un investissement où le bien est habité par son propriétaire et génère des recettes, les avantages fiscaux varient selon le titre de protection du bien. Si le bâtiment est occupé, alors les revenus qu’il génère sont obligatoirement issus de la billetterie des visites ou d'une location partielle des lieux. Les dispositifs fiscaux vont donc varier en fonction de cette condition.

En résumé, les déductions sur les revenus fonciers peuvent être de 100% pour les charges liées aux visites, les travaux d'entretien et réparations subventionnés, ainsi que certaines charges restantes (soit la partie accessible et ouverte aux visiteurs)

Pour les revenus globaux, une déduction de 100% des charges foncières liées à la partie occupée par le propriétaire est possible. En cas d'investissement labélisé et ouvert à la visite payante, seules les charges liées aux visites sont 100% déductibles sur les revenus globaux. Pour les frais de travaux subventionnés, 100% sont déductibles si représentant au moins 20% des dépenses totales, et 50% sont déductibles en l'absence de subvention. Enfin, lorsque l'investissement labélisé est partiellement loué par le propriétaire, 100% des charges foncières liées à la partie louée sont déductibles.

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En résumé, investir dans des Monuments Historiques via la défiscalisation offre une opportunité unique d'allier rentabilité financière, préservation du patrimoine et engagement culturel. Une stratégie gagnante pour les investisseurs conscients de l'importance de contribuer à la conservation de notre riche histoire architecturale.